Bonjour,
Ci-dessous le compte rendu de Robert qui représentez le comité de quartier Fabron Promenade.
Bonne journée.
Patrick
Comme convenu, je me suis rendu aux Canailles pour la réunion prévue à 10h00.
Etaient présents :
Les conseillers Nathalie Kestemont-Gasperi, Marinette Bastirmaci, Jean-Marc Governatori et Maître Patrick-Marc Le Donne,
un collaborateur du Maire,
l’un des attachés parlementaires de Madame Christelle d’Intorni,
l’équipe du territoire,
des fonctionnaires de différents services de la mairie (Front de mer, Hygiène et Direction du territoire),
la police municipale,
Monsieur René Colomban, Président du syndicat des plagistes de Nice,
le gérant,
les voisins incommodés par les nuisances sonores, dont une adhérente à notre association,
une syndique chargée de la gestion de copropriétés voisines.
Après un rappel de Maître Le Donne sur les obligations du cahier de concession et de la législation sur le trouble anormal du voisinage, la discussion qui s’en est suivie fut très fructueuse, consacrée à trouver des solutions concrètes.
Bien sûr, le sujet principal était le bruit.
Prochainement, un capteur de bruit, relié au centre de la police municipale, sera installé face à l’établissement.
Rappel :
Les autorisations de dérogations horaires à 02h30 sont limitées au nombre de dix sur la période du 15 juin au 30 septembre de l’année civile, et ce uniquement pour les jeudis, vendredis, samedis et dimanches.
Dans le respect du Code de la Santé Publique, l’exploitant doit s’engager à prendre toutes les précautions nécessaires afin que la diffusion de musique amplifiée ne génère pas de nuisances sonores pour le voisinage
L’exploitant doit s’engager à respecter les dispositions du Code de l’Environnement relatifs aux prescriptions applicables aux établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée et les dispositions du Code de la Santé Publique relatifs aux bruits du voisinage.
Bien cordialement
Robert
PS : il faudrait suggérer au gérant des Canailles l’organisation de concerts de musique classique.